Base légale

Base légale de la Fondation et de ses titres et blasons

La Fondation de l’Ordre des Chevaliers de Rondmons (OCR) est une fondation suisse qui détient le droit inaliénable d’émettre ses propres titres de noblesse dans le monde entier. Aucune loi ne l’interdit, que ce soit en Suisse, en Europe et dans le monde.
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Ces liens vous permettent de consulter les documents officiels de constitution et de droit au nom de la transparence totale :

Attestation notariale de droit (document le plus important)
Base légale des titres, des blasons, des noms et de leur protection

Inscription au Registre du Commerce
Acte de droit public autorisant les activités de la Fondation

Statuts originaux de la Fondation
L’acte authentique du 12 janvier 1999 qui protège l’Ordre et ses titres

Charte constitutionnelle de l’Ordre des Chevaliers de Rondmons
Un ordre de chevalerie souverain basé sur un idéal de courtoisie

Droit des fondations
Révision de la loi sur les fondations

Qu’est-ce qu’une fondation ?
Une fondation est une institution juridique très rigide. Le plus important ce sont ses buts.

Répertorisation de la Fondation de l’OCR à l’ONU
La Fondation de l’OCR est inscrite sur le site du DAES, aux Nations Unies

Contacter la Fondation
Pour des renseignements

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